Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 84
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Texte intégral
84.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).
2005, R.V.Q. 788, a. 84; 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.
84.Le membre du conseil d'administration désigné par le conseil de la ville demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
2005, R.V.Q. 788, a. 84.
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